Le rapport de la mission de lutte contre l'inflation normative établi par Alain Lambert et Jean-Claude Boulard, rendu le 26 mars 2013, a connu un large écho dans la presse ces dernières semaines. Interrogé sur cette question lors de son interview télévisée du 29 mars 2013, François Hollande a évoqué un « choc de simplification » des normes afin de faciliter le travail de l'administration. Le président compte s'appuyer sur le prochain acte de décentralisation et la dématérialisation croissante dans le fonctionnement des administrations et des services publics. Les réactions de tous bords n'ont pas tardé et ont été résumées par la presse comme un « véritable serpent de mer ». 

Au delà du style parfois léger et sarcastique sur les normes « saucisse, œuf dur dans les cantines », « les normes antisismiques s'appliquant aux constructions là où la terre n'a jamais tremblé » ou encore « l'escargot de Quimper » qui a anéanti le développement du centre de formation du Stade Brestois en mettant en attente près de 40 entreprises retenues dans le cadre de l'appel d'offres, les auteurs fixent quatre objectifs pour attaquer le stock de normes estimé à 400 000 : interpréter, abroger, adapter, revisiter. Ils détaillent leurs propositions au fil des 116 pages du rapport de manière simple et accessible, en s'appuyant sur des retours d'expérience disséminés sur le territoire et trouvés par les «rabatteurs qui ont contribué à la chasse».

Parmi les exemples symbolisant les griefs des auteurs, l'on peut retenir ceux-ci :

• La mise aux normes pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, trop restrictives et peu adaptées aux centres historiques et aux contraintes d'urbanisme. Pour illustration la lettre envoyée aux auteurs par Véronique Hazera, architecte ayant un handicap moteur : « Les normes conçues en faveur des handicapés s'attachent beaucoup à leur permettre de se débrouiller de manière autonome ce qui est tout à fait à leur honneur. Mais du coup, on sous-estime trop l'aide que peut leur apporter l'entourage au sens large et même très large. Quand j'assure une visite de chantier, je n'ai en général même pas besoin d'expliquer mes difficultés à marcher. Il suffit d'un temps d'arrêt ou d'une hésitation de ma part, pour qu'une main se tende, main de chef ou main de simple ouvrier. ». Sous entendu, tout ne peut pas entrer dans un cadre légal.

• Du devoir « de mémoire » au devoir « d'avenir », Dans le viseur, les normes des marchés publics, celles des Architectes des Bâtiments de France, les fouilles archéologiques et les études d'impact environnemental préventives faisant perdre un temps précieux dans la réalisation des projets mais surtout impactant leur coût global de manière importante.

• Le pouvoir normatif des fédérations sportives semble à lui seul focaliser l'ire des auteurs face aux surcoûts provoqués par la surenchère normative pour les collectivités. Ils soulignent « qu'en 2007, sur les 251 000 équipements sportifs recensés, 85 % appartenaient à des collectivités locales ». Les Fédérations exigent des normes très restrictives (puissance d'éclairage, surface des vestiaires, accessibilité etc.) et parfois contradictoires d'une pratique sportive à une autre, et cela malgré l'utilisation commune des enceintes sportives. Comme le souligne le rapport, il arrive que ces normes pèsent aussi sur l'avenir sportif d'un club, et tous les sports sont directement concernés.

Les auteurs proposent également de réduire drastiquement le stock de normes et permettre son actualisation en insérant « une clause de revoyure » afin de lutter contre l'obsolescence normative. Ils conseillent, en outre, de donner ces missions aux Préfets de départements en créant « une instance de débat contradictoire et d'interprétation » afin de faciliter l'application des normes. Cette instance regrouperait les acteurs (Services de l'État, collectivités et professionnels) qui aujourd'hui interprètent et appliquent les normes sans concertation préalable. Bien que nationales, les normes doivent être en mesure de s'adapter plus facilement aux spécificités locales. A terme il s'agit de passer du contrôle de légalité au conseil en interprétation ; en d'autres termes, de passer de l'actuel constat que les choses n'ont pas été faites dans les règles à l'identification et l'anticipation de ces problèmes.

Une nouvelle boite à outils dont les premiers effets vont être attendus par tous ; et comme les auteurs le précisent en conclusion : « continuer de regarder simplement l’intempérance normative comme une scorie agaçante de notre fonctionnement démocratique menace insidieusement mais réellement l’avenir de notre pays, de nos institutions, de notre société. ». Il est une nouvelle fois temps de passer à l'action !

Source texte et image : Téléchargement du rapport "inflation normative"